Horloge de la Dette Publique

Horloge de la
dette publique

Menu

POIDS DE L'ÉTAT

LOIS ET RÈGLEMENTS

production de lois

Nombre de lois adoptées pendant la session parlementaire 2020-2021
0

TAUX D’APPLICATION DES LOIS

Taux de lois dont la prise des mesures règlementaires permet l’application
0 %

A contrario, cela signifie donc que 35% des lois votées ne sont pas appliquées.

STOCK LÉGISLATIF

Nombre d’articles législatifs en vigueur en 2022
0

INFLATION LÉGISLATIVE

Nombre moyen de mots par loi en 2021
0

 +83% depuis 2002

DÉCRETS RÈGLEMENTAIRES

Nombre de décrets règlementaires publiés en 2022
0

STOCK RÈGLEMENTAIRE

Nombre d’articles règlementaires en vigueur en janvier 2022
0

STOCK DE CIRCULAIRES

Nombre de circulaires en vigueur en 2022
0

INFLATION NORMATIVE

NORMES APPLICABLES

Nombre de normes en vigueur en 2023
0

Volume normatif

Nombre de mots de l’ensemble des normes en vigueur
0

CODE DU TRAVAIL

Nombre d’articles en vigueur en 2024 (600 en 1973)
0

+224% depuis 2002

CODE DU COMMERCE

Nombre d’articles en vigueur en 2024
0

+365% depuis 2002

CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Nombre d’articles en vigueur en 2024
0

 +689% depuis 2002

CODE DE LA CONSOMMATION

Nombre d’articles en vigueur en 2024
0

 +333% depuis 2002

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Nombre d’articles en vigueur en 2024
0

+151% depuis 2002

COÛT POUR LES ENTREPRISES

Coût annuel de l’excès normatif estimé en 2022
0
milliards €

COÛT POUR LES COLLECTIVITÉS, SERVICES PUBLICS ET PARTICULIERS

Coût annuel de l’excès normatif estimé en 2022
0
milliards €

COMPLEXITÉ BUREAUCRATIQUE

FARDEAU DE LA RÈGLEMENTATION

Rang de la France au classement mondial du World Economic Forum (2021)
0 ème

COÛT DU "MILLEFEUILLE ADMINISTRATIF"

Coût annuel estimé de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités locales
0 ,5
milliards €

MORCELLEMENT COMMUNAL

Part du nombre de communes française dans le total de l’UE
0 ,72%

Sur le total des 88.000 communes des 28 pays de l'UE, 40% se trouvaient en France en 2022.

NOMBRE DE COMMUNES

Nombre de municipalités réparties sur le territoire national (2022)
0

A titre de comparaison, l'Allemagne comptait 10.795 communes pour 84 millions d'habitants et l'Italie 7.904 communes pour 60 millions d'habitants.

NOMBRE DE PETITES COMMUNES

Pourcentage des communes de moins de 1.000 habitants
0 ,6%

NOMBRE DE TRÈS PETITES COMMUNES

Pourcentage des communes de moins de 500 habitants

0 ,6%

COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE

Nombre de formulaires CERFA actifs en France pour les entreprises et les particuliers
0

LOURDEUR DES FORMALITÉS

Nombre estimé de procédures de demandes d’autorisations administrative et de déclarations obligatoires
0

"COMITÉS THÉODULE"

Nombre de commissions administratives ou instances consultatives ou délibératives placées sous l’autorité du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France
0

Sources : Ministère de l’Économie, Rapport d’information n° 743 du Sénat sur la simplification (2023), “Rendre des heures aux Français : 14 mesures pour simplifier la vie de nos entreprises”, rapport des parlementaires au gouvernement (15 février 2024), Secrétariat général du gouvernement (DILA), Indicateurs de suivi de l’activité normative); rapport Ravignon, 2024.

Retour en haut